Le décret tertiaire est un décret qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il répond à des objectifs environnementaux fixés par le gouvernement, conformément aux engagements européens de la France en matière de transition énergétique.
Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?
L’objectif principal du décret tertiaire est de diminuer significativement les consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Il s’applique à tous les bâtiments existants de plus de 1 000 m² et vise à réduire leur consommation énergétique par étapes : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence à choisir entre 2010 et 2019.
Le décret tertiaire représente un défi majeur pour les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires, mais également une opportunité de contribuer à la transition énergétique et de réduire les coûts d’exploitation des bâtiments à long terme. Ces obligations peuvent devenir un levier de performance et de durabilité.
Quelles sont les obligations pour les propriétaires des bâtiments concernés ?
Le décret impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires des obligations de reporting et de mise en œuvre d’actions d’amélioration énergétique. Ces obligations incluent l’établissement d’un diagnostic énergétique, la définition d’un plan de travaux et la déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.
Pour atteindre les objectifs fixés, les propriétaires et occupants doivent mettre en place diverses actions : amélioration de l’isolation, optimisation des systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage, installation de dispositifs de gestion technique des bâtiments (GTB) et recours aux énergies renouvelables. Ces mesures peuvent nécessiter des investissements importants, mais permettent à terme des économies substantielles sur les factures énergétiques.
Le décret prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations. Les contrevenants s’exposent à des amendes et à la publication de leurs manquements. Des contrôles seront effectués régulièrement pour vérifier la conformité des déclarations et des actions mises en place.
Comment se conformer au décret tertiaire en 2024 ?
Afin d’anticiper les enjeux du décret tertiaire, une planification rigoureuse et une approche proactive sont nécessaires.
La première échéance est une réduction de la consommation énergétique finale du bâtiment fixée à -40% en 2030. Cette réduction conséquente implique de mettre en place des mesures de réduction des consommations importantes. Bien que cette échéance paraisse encore lointaine, des actions dès maintenant sont nécessaires pour prioriser les actions à entreprendre en fonction de leur impact et de leur coût et de suivre régulièrement l’évolution des consommations énergétiques.
Une bonne anticipation permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de bénéficier d’un retour sur investissement plus rapide.
Pourquoi faire appel à un architecte pour se conformer au décret tertiaire ?
Faire appel à un architecte pour se conformer au décret tertiaire permet de bénéficier d’une expertise technique et réglementaire.
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